Accord d'affiliation

Date d'entrée en vigueur : 21 mars 2020
Site Web principal : www.japangourmetpass.com

L'ACCORD : Cet Accord d'Affiliation (ci-après dénommé l'Accord) est fourni par l'organisation suivante, ci-après dénommée la Société : Stones Soup, Inc. Notre site Web principal est situé à l'adresse indiquée ci-dessus. L'Accord est un document légal entre vous et la Société qui décrit la relation d'affiliation dans laquelle nous nous engageons. Cet Accord couvre vos responsabilités en tant qu'affilié et nos responsabilités envers vous. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre la totalité de ce document, ainsi que de demander l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez, car chacun des termes de cet Accord est important pour notre relation de travail.

1) DÉFINITIONS

Les parties mentionnées dans cet Accord sont définies comme suit :

  • a) Société, Nous, Nous : Comme décrit ci-dessus, nous serons désignés comme la Société. Nous, notre, nos et autres pronoms de première personne se référeront également à la Société, ainsi qu'à tous les employés ou agents légaux de la Société.
  • b) Vous, l'Affilié : Vous serez désigné comme l'Affilié. Vous serez également désigné tout au long de cet Accord avec des pronoms de deuxième personne tels que Vous, Votre, ou le Vôtre.
  • c) Parties : Collectivement, les parties à cet Accord (la Société et Vous) seront désignées comme les Parties ou individuellement comme Partie.
  • d) Programme d'Affiliation : Le programme que nous avons mis en place pour nos affiliés tel que décrit dans cet Accord.
  • e) Demande d'Affiliation : Le formulaire entièrement rempli qui doit nous être fourni pour que votre inclusion dans le Programme d'Affiliation soit prise en compte.
  • f) Site Web : Le site Web principal que nous avons mentionné ci-dessus sera désigné comme le Site Web.

2) ACCEPTION & ACCEPTATION

En soumettant une demande pour notre Programme d'Affiliation, vous garantissez avoir lu et examiné cet Accord et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas d'être lié par cet Accord, veuillez quitter immédiatement le site Web et ne soumettez pas de demande pour notre Programme d'Affiliation. Cet Accord incorpore spécifiquement par référence tous les Termes et Conditions, Politiques de Confidentialité, Contrats de Licence Utilisateur Final, ou autres documents légaux que nous pourrions avoir sur notre site Web.

3) INSCRIPTION AU PROGRAMME

Pour vous inscrire à notre Programme d'Affiliation, vous devrez d'abord soumettre une Demande d'Affiliation pour rejoindre. La Demande d'Affiliation peut être trouvée sur le site Web suivant : www.japangourmetpass.com/affiliate.

La soumission d'une Demande d'Affiliation ne garantit pas l'inclusion dans le Programme d'Affiliation. Nous évaluons chaque demande et sommes les seuls et uniques décideurs de l'acceptation des Affiliés. Si nous décidons de ne pas vous inclure dans le Programme d'Affiliation, nous essaierons de vous en informer de manière raisonnable. Si vous n'avez pas de nos nouvelles dans un délai raisonnable, veuillez considérer que votre demande est rejetée. Nous ne sommes pas obligés de vous donner une explication de votre rejet, mais veuillez noter que nous pouvons refuser les candidats pour n'importe quelle raison ou manière, y compris mais sans s'y limiter un site Web ou une page de médias sociaux qui viole notre Politique d'Utilisation Acceptable.

Si votre Demande d'Affiliation est rejetée, vous ne pouvez pas présenter une nouvelle demande. Si votre Demande d'Affiliation est acceptée, chacun des termes et conditions de cet Accord s'applique à votre participation. Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour compléter votre Demande d'Affiliation ou vous demander de prendre des mesures supplémentaires pour garantir votre éligibilité dans le Programme d'Affiliation.

4) NON-EXCLUSIVITÉ

Cet Accord ne crée pas de relation exclusive entre vous et nous. Vous êtes libre de travailler avec des fournisseurs de programmes d'affiliation similaires dans n'importe quelle catégorie. Cet accord n'impose aucune restriction à notre capacité de travailler avec toute personne ou entreprise de notre choix.

5) PROGRAMME D'AFFILIATION

Après votre acceptation dans le Programme d'Affiliation, vous devez vous assurer que votre compte est configuré correctement, y compris les informations de paiement spécifiques et l'emplacement (comme un compte bancaire ou en ligne que nous pouvons utiliser pour effectuer des paiements).

Veuillez noter que ce qui suit est une description générale du Programme d'Affiliation. Tout ce qui est contenu dans ce sous-paragraphe est soumis aux termes et conditions spécifiques tout au long du reste de cet Accord.

Nous vous fournirons un lien ou des liens spécifiques correspondant à certains produits que nous offrons à la vente (collectivement, le Lien). Le Lien sera lié à votre identité et enverra les utilisateurs en ligne sur le site Web ou les sites Web de la Société. Vous acceptez par la présente de coopérer pleinement avec nous concernant le Lien et de respecter explicitement tous les termes de cet Accord pour la promotion du Lien en tout temps. Nous pouvons modifier le lien ou les liens spécifiques et vous en informerons si tel est le cas. Vous acceptez d'utiliser uniquement des liens approuvés au préalable par nous et d'afficher le Lien de manière visible sur votre site Web ou votre page de médias sociaux, comme décrit dans votre Demande d'Affiliation (collectivement, le Site d'Affiliation).

Chaque fois qu'un utilisateur clique sur le Lien posté sur le Site d'Affiliation et achève l'achat du produit ou du service et que nous déterminons qu'il s'agit d'un Achat Qualifié, tel que décrit ci-dessous, vous serez éligible pour recevoir un pourcentage de la vente.

6) TERMES SPÉCIFIQUES APPLICABLES

Nous déterminerons si le paiement est autorisé à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de rejeter les clics et/ou les ventes qui ne respectent pas les termes de cet Accord.

Le traitement et l'exécution des commandes seront de notre responsabilité. Nous fournirons également des données en temps réel concernant votre compte auprès de nous via le portail sur lequel vous vous connectez au site Web.

Comme décrit ci-dessus, pour être éligible au paiement, les achats des utilisateurs doivent être des Achats Qualifiés. Les Achats Qualifiés :

  • a) Ne doivent pas être référés par d'autres partenaires ou liens d'affiliation de la Société (en d'autres termes, les Achats Qualifiés sont uniquement disponibles via votre Lien d'Affiliation spécifique ;
  • b) Ne doivent pas être achetés par un partenaire ou affilié existant de la Société ;
  • c) Ne doivent pas avoir été achetés avant que l'Affilié rejoigne le Programme d'Affiliation ;
  • d) Ne doivent être achetés que par le biais d'un Lien d'Affiliation correctement suivi ;
  • e) Ne doivent pas être achetés par un client en violation de l'une de nos conditions légales ou de notre Politique d'Utilisation Acceptable ;
  • f) Ne doivent pas être frauduleux de quelque manière que ce soit, à la seule et entière discrétion de la Société ;
  • g) Ne doivent pas avoir été induits par l'Affilié offrant au client des coupons ou des remises ;

7) INFORMATIONS DE PAIEMENT

Les paiements ne seront disponibles que si la Société dispose de vos informations de contact actuelles ainsi que de la documentation comptable et fiscale. Vous devrez soumettre un formulaire fiscal W8/W9. Les informations comptables peuvent inclure le numéro de routage et de compte d'une banque où vous souhaitez effectuer un dépôt direct ou peuvent inclure une adresse e-mail pour un mode de paiement en ligne.

Actuellement, la Société utilise les méthodes de paiement suivantes :

  • Paypal
  • Carte de Crédit
  • Virement Bancaire

Pour toute modification de votre adresse ou de vos informations comptables, vous devez nous en informer immédiatement et nous nous efforcerons de modifier vos informations de paiement dès que possible.

Les paiements seront disponibles le mois ou la période suivant leur accumulation. Par exemple, si les paiements sont effectués tous les 15 jours, une période entière de 15 jours doit se terminer pour que le paiement de cette période soit disponible dans la période suivante.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier les informations de paiement à notre seule et exclusive discrétion. Si nous le faisons, vous serez informé.

Les paiements sont également soumis à la restriction suivante :

  • a) Les paiements ne sont disponibles qu'après que vous ayez travaillé avec nous pendant au moins la durée suivante : premier jour de travail de chaque mois.

Pour tout litige concernant le paiement, la Société doit en être informée dans les trente jours suivant la réception du paiement. Nous examinerons chaque notification de litige ainsi que la transaction de paiement sous-jacente à laquelle elle est liée. Les litiges déposés après trente jours de paiement ne seront pas pris en compte.

8) RAPPORTS

Vous pouvez vous connecter à votre compte avec nous pour consulter les rapports liés à votre affiliation, tels que les rapports de paiement et les informations sur les Clics et/ou Achats Qualifiés. Veuillez noter cependant que tous les clics et/ou achats qualifiés répertoriés n'ont pas été entièrement vérifiés pour leur exactitude dans les rapports consultables en temps réel et sont donc susceptibles de changer avant le paiement.

9) DURÉE, RÉSILIATION & SUSPENSION

La durée de cet Accord commencera lorsque nous vous accepterons dans le Programme d'Affiliation. Il peut être résilié par l'une ou l'autre Partie à tout moment avec ou sans cause.

Vous ne pouvez gagner des paiements que tant que vous êtes un Affilié en règle pendant la durée. Si vous résiliez cet Accord avec nous, vous aurez droit à recevoir les paiements gagnés avant la date de résiliation.

Si vous ne respectez pas les termes de cet Accord ou tout autre terme légal que nous avons publié n'importe où sur notre site Web ou sites Web, vous renoncez à tous les droits, y compris le droit à tout paiement non réclamé.

Nous nous réservons expressément le droit de résilier cet Accord si vous violez l'un des termes énoncés ici, y compris, mais sans s'y limiter, en violant les droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers, en ne respectant pas les lois applicables ou d'autres obligations légales, et/ou en publiant ou distribuant du matériel illégal.

À la résiliation de cet Accord, toute disposition qui devrait survivre à la résiliation par sa nature restera pleinement en vigueur.

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que la propriété intellectuelle détenue par la Société inclut tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société (Propriété Intellectuelle de la Société).

Sous réserve des limitations énumérées ci-dessous, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos sites Web en conjonction avec le Programme d'Affiliation et utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société uniquement et exclusivement en relation avec l'identification de notre société et de notre marque sur le Site d'Affiliation pour envoyer des clients vers les liens d'affiliation que nous fournissons. Vous n'êtes pas autorisé à modifier la Propriété Intellectuelle de la Société de quelque manière que ce soit et vous n'êtes autorisé à utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société que si vous êtes un Affilié en règle avec nous.

Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment et si nous constatons que vous utilisez la Propriété Intellectuelle de la Société d'une manière non prévue par cet Accord, nous nous réservons le droit de résilier cet Accord.

Sauf indication contraire, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société ou toute variation de la Propriété Intellectuelle de la Société de manière susceptible de causer une confusion pour les consommateurs. Cela inclut une restriction sur l'utilisation de la Propriété Intellectuelle de la Société dans tout domaine ou nom de site Web, dans des mots-clés ou publicités, dans des métatags ou du code, ou de toute autre manière susceptible de causer une confusion chez les consommateurs.

Veuillez noter que votre utilisation non autorisée de toute Propriété Intellectuelle de la Société constituera une violation illégale et nous nous réservons tous nos droits, y compris le droit d'intenter une action en contrefaçon contre vous devant un tribunal fédéral. Vous pourriez être tenu de payer des dommages-intérêts monétaires ou des frais de justice et de procédure.

Vous nous accordez par la présente une licence non exclusive pour utiliser votre nom, vos marques commerciales et de service le cas échéant, ainsi que toute autre propriété intellectuelle commerciale pour faire la publicité de notre Programme d'Affiliation.

11) MODIFICATION & VARIATION

La Société peut, de temps à autre et à tout moment, modifier cet Accord. Vous acceptez que la Société a le droit de modifier cet Accord ou de réviser tout ce qui y est contenu. Vous acceptez en outre que toutes les modifications apportées à cet Accord entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web et que les modifications ou variations remplaceront toute version antérieure de cet Accord, sauf si les versions antérieures sont expressément mentionnées ou incorporées dans la dernière modification ou variation de cet Accord. Si nous mettons à jour ou remplaçons les termes de cet Accord, nous vous en informerons par voie électronique, ce qui peut inclure un e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord avec la mise à jour ou le remplacement, vous pouvez choisir de résilier cet Accord comme décrit ci-dessous.

  • a) Dans la mesure où une partie ou sous-partie de cet Accord est jugée inefficace ou invalide par un tribunal de droit, vous acceptez que la version antérieure, effective de cet Accord soit considérée comme exécutoire et valide dans toute la mesure.
  • b) Vous acceptez de surveiller régulièrement cet Accord et de vous référer à la Date d'Entrée en vigueur affichée en haut de cet Accord pour noter les modifications ou variations. Vous acceptez en outre de vider votre cache lorsque vous le faites pour éviter d'accéder à une version antérieure de cet Accord.

12) RELATION ENTRE LES PARTIES

Rien dans cet Accord ne doit être interprété comme formant un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, ou une relation d'emploi. Vous êtes un contractant indépendant de la Société et le resterez en tout temps.

13) UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme d'Affiliation ou notre Société à des fins illégales ou interdites en vertu de cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme d'Affiliation d'une manière qui pourrait endommager nos sites Web, produits, services ou l'activité générale de la Société.

  • a) Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Programme d'Affiliation :
  • I) Pour harceler, abuser ou menacer autrui ou